Proposition de loi visant à inscrire la formation obligatoire « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) » dans les programmes de formateur, d’éducateur, d’entraîneur et d’arbitre sportif, n° 4776, déposée le mardi 7 décembre 2021.

Proposition de loi, n° 4776 (Sommaire)
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