Réduction des frais bancaires pour les particuliers - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers, n° 3758, déposée le mardi 19 janvier 2021.

Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 18h15
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.