Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fraude au chômage partiel, n° 2836, déposée le mardi 28 avril 2020.Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 13h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 28 avril 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la fraude au chômage partiel, n° 2836, déposée le mardi 28 avril 2020.Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 13h45
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 28 avril 2020
-
-