Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 10 octobre 2019
Première lecture au Sénat
Jeudi 10 octobre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 février 2020
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Jeudi 10 octobre 2019
-
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 48, déposée le jeudi 10 octobre 2019.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Jeudi 10 octobre 2019
-
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 48, déposée le jeudi 10 octobre 2019.
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 octobre 2019
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 5 février 2020Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48)., n° 302, déposé le mercredi 5 février 2020.Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 19 février 2020
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48)., n° 302, déposé le mercredi 5 février 2020.Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 0h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 20 février 2020
(15e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 2701, déposée le jeudi 20 février 2020.Mise en ligne : mardi 25 février 2020 à 12h55
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 février 2020
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 106, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 10h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
-
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, n° 73, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h55
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
-
-