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Gestion de la crise sanitaire

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 juillet 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386 , déposé(e) le mardi 20 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : lundi 19 juillet 2021 à 23h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur.

Nomination : mardi 20 juillet 2021
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386), n° 4389
  • Mise en ligne : jeudi 22 juillet 2021 à 13h00
Dépot : mercredi 21 juillet 2021
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4389-A0
  • Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 7h15
Dépot : mercredi 21 juillet 2021
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 7h15
Amendements déposés sur le texte n° 4386
Accéder aux amendements 649 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 14h00 VI CR

    - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
    - Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
    - Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire

  • Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17h05 VI CR

    - Examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire

  • Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00 VI CR

    - Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 4389-A0
  • Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 7h15
Amendements déposés sur le texte n° 4389
Accéder aux amendements 1198 amendement(s)
Seconde délibération :
Accéder aux amendements 2 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire le 22 juillet 2021, T.A. n° 654
  • Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 6h00
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Dépôt

1ère lecture