Gestion de la crise sanitaire (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386 , déposé(e) le mardi 20 juillet 2021

Mise en ligne : lundi 19 juillet 2021 à 23h40

Etude d'impact

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Avis du Conseil d'Etat

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 4386 , déposé(e) le mardi 20 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 19 juillet 2021 à 23h40

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Pont

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur.

Nomination : mardi 20 juillet 2021

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386), n° 4389

Mise en ligne : jeudi 22 juillet 2021 à 13h00

Dépot : mercredi 21 juillet 2021

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 4389-A0

Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 7h15

Dépot : mercredi 21 juillet 2021

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 7h15

Amendements déposés sur le texte n° 4386

Accéder aux amendements 649 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 14h00 VI CR

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
- Nomination d’un rapporteur d’application sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
- Audition de M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, sur le projet de loi relatif à la crise sanitaire
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 17h05 VI CR

- Examen du projet de loi relatif à la crise sanitaire
Réunion du mardi 20 juillet 2021 à 21h00 VI CR

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 4389-A0

Mise en ligne : mercredi 21 juillet 2021 à 7h15

Amendements déposés sur le texte n° 4389

Accéder aux amendements 1198 amendement(s)

Seconde délibération :

Accéder aux amendements 2 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 21 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mercredi 21 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du jeudi 22 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du jeudi 22 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du jeudi 22 juillet 2021 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire le 22 juillet 2021, T.A. n° 654

Mise en ligne : vendredi 23 juillet 2021 à 6h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire, n° 796 , déposé(e) le vendredi 23 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Philippe Bas

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Bas , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°796), n° 798

Document non encore publié

Dépot : vendredi 23 juillet 2021

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°796), n° 799

Dépot : vendredi 23 juillet 2021

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire le 24 juillet 2021, T.A. n° 148

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi, modifié par le Sénat, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire, n° 4415 , déposé(e) le dimanche 25 juillet 2021

Mise en ligne : dimanche 25 juillet 2021 à 9h50

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 juillet 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Philippe Bas et M. Jean-Pierre Pont , rapporteurs.

Nomination : dimanche 25 juillet 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, n° 800

Document non encore publié

Dépot : dimanche 25 juillet 2021

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, n° 4416

Mise en ligne : mercredi 28 juillet 2021 à 14h20

Dépot : dimanche 25 juillet 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, n° 801

Dépot : dimanche 25 juillet 2021

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 4416-A0

Mise en ligne : dimanche 25 juillet 2021 à 21h40

Dépot : dimanche 25 juillet 2021

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire, n° 801

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire le 25 juillet 2021, T.A. n° 149

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 4416-A0

Mise en ligne : dimanche 25 juillet 2021 à 21h40

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la gestion de la crise sanitaire le 25 juillet 2021, T.A. n° 660

Mise en ligne : jeudi 26 août 2021 à 14h20
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par M. le Premier Ministre, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du conseil constitutionnel du 26 juillet 2021 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2021-824 DC du Conseil Constitutionnel du 5 août 2021

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Publiée au Journal Officiel du 6 août 2021 [sur le site Légifrance]

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Gestion de la crise sanitaire

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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Etude d'impact

Avis du Conseil d'Etat

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 4386

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 4389

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 15ème législature

Saisines du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord