Gestion de la ressource en eau

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, n° 3745, déposée le lundi 18 janvier 2021.

  Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 12h12
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences, n° 3745, déposée le lundi 18 janvier 2021.

  Mise en ligne : mardi 19 janvier 2021 à 12h12
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 18 janvier 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 février 2021

          Rapport sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745), n° 3824, déposé le mercredi 3 février 2021.

          Mise en ligne : jeudi 4 février 2021 à 16h30