Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 juillet 2020

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 juillet 2020

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 juillet 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis, n° 3285, déposée le vendredi 31 juillet 2020.Mise en ligne : vendredi 31 juillet 2020 à 18h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 31 juillet 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion de l’entreprise Presstalis, n° 3285, déposée le vendredi 31 juillet 2020.Mise en ligne : vendredi 31 juillet 2020 à 18h55
-
Examen en commission
-
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 31 juillet 2020
-
-