Gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, n° 156, déposée le mardi 12 septembre 2017.

  Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2017 à 16h15
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, n° 156, déposée le mardi 12 septembre 2017.

  Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2017 à 16h15
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 12 septembre 2017

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