Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 9 janvier 2019
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 9 janvier 2019
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 décembre 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 décembre 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 décembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics , n° 1554, déposée le vendredi 21 décembre 2018.Mise en ligne : mercredi 16 janvier 2019 à 15h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 décembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics , n° 1554, déposée le vendredi 21 décembre 2018.Mise en ligne : mercredi 16 janvier 2019 à 15h45