Proposition de résolution n°1554

15e législature

Proposition de résolution n°1554 tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics

Proposition de résolution n°1554 tendant à la création d'un Haut Conseil chargé d'un audit général sur l'utilisation des fonds publics
Version PDF Accéder au dossier législatif Notice XML Notice JSON Version HTML
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.