En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus
Assemblée nationale
Basculer vers le site en anglais
Basculer vers le site en allemand
  • Visiter le compte Twitter de l'Assemblée
  • Visiter la page Facebook de l'Assemblée
  • Visiter le compte Instagram de l'Assemblée
  • Visiter le compte LinkedIn de l'Assemblée
Accèder à la page d'accueil
  • Accueil Accèder à la page d'accueil
  • Vos députés
  • Travaux parlementaires
  • Recherche
  • Connaître l'Assemblée
  • Découvrir les lieux
  • Mon compte
Accèder à la page d'accueil
Vos députés
Le Président 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Congrès Pétitions
Documents parlementaires
  • Projets de loi
  • Propositions de loi
  • Amendements
  • Textes adoptés
  • Rapports d'information
  • Rapports d'enquête
  • Rapports sur l'application des lois
  • Rapports législatifs
  • Dossiers législatifs
  • Budget et sécurité sociale
  • Questions écrites et orales
  • Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services
Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )
Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine Bibliothèque et archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit
Connexion & inscription
S'identifier S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous S'inscrire
Accèder à la page d'accueil
Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen

Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen, n° 1913 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : lundi 6 mai 2019 à 18h05

L'auteur de la proposition

  • M. Bastien Lachaud

Tous les cosignataires

Les cosignataires

M. Alexis Corbière, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Clémentine Autain, M. Ugo Bernalicis, M. Éric Coquerel, Mme Caroline Fiat, M. Michel Larive, Mme Danièle Obono, Mme Mathilde Panot, M. Loïc Prud'homme, M. Adrien Quatennens, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, Mme Bénédicte Taurine, M. Jean-Félix Acquaviva, M. François Pupponi, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Patricia Gallerneau, M. Fabien Roussel, M. André Chassaigne, Mme Marie-George Buffet, Mme Elsa Faucillon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Gabriel Serville, M. Alain Bruneel, Mme Marie-France Lorho, M. Sébastien Jumel.
Logo LCP Assemblée nationale
LCP
Accédez à toute
l'actualité de
la Chaine Parlementaire
OPEN DATA
Accédez à toutes
les données de
l'Assemblée nationale
BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE
UNE SEMAINE À L'ASSEMBLÉE
Une semaine à l'Assemblée

Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir !

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits

S'ABONNER À UN SERVICE
©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 | Mentions légales | Gestion des cookies | Contacter le webmestre | Fils RSS
Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00
Connexion & inscription
S'identifier
Mot de passe oublié
Vous n'avez pas encore de compte ?
Enregistrez-vous
Accueil
Vos députés
Le Président 577 députés Groupes politiques Élections législatives
Travaux parlementaires
Séance publique Commissions et autres organes Europe et International Congrès Pétitions
Documents parlementaires
Projets de loi Propositions de loi Amendements Textes adoptés
Rapports d'information Rapports d'enquête Rapports sur l'application des lois Rapports législatifs
Dossiers législatifs Budget et sécurité sociale Questions écrites et orales Comptes rendus des débats
Connaître l'Assemblée
Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Organisation de l'Assemblée
  • Présidence
  • Conférence des Présidents
  • Bureau
  • Collège des Questeurs
  • Services

Statistiques et chiffres clés Transparence et déontologie Documents de référence
( Constitution | Règlement de l'Assemblée ... )

Histoire Juniors Anciennes législatures Liens vers les sites publics
Découvrir les lieux
Visiter l'Assemblée Assister à une séance Accès des chercheurs à l’Assemblée
Patrimoine Bibliothèque et archives Contacts et plan d'accès Photos libres de droit