Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen, n° 1913
, déposé(e) le mardi 30 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : lundi 6 mai 2019 à 18h05
Les cosignataires
M. Alexis Corbière,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
Mme Caroline Fiat,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Jean-Félix Acquaviva,
M. François Pupponi,
M. Hubert Wulfranc,
M. Jean-Paul Lecoq,
Mme Patricia Gallerneau,
M. Fabien Roussel,
M. André Chassaigne,
Mme Marie-George Buffet,
Mme Elsa Faucillon,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Gabriel Serville,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-France Lorho,
M. Sébastien Jumel.