Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 février 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 février 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 février 2019
(15e législature)
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Mise en ligne : mercredi 6 mars 2019 à 13h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 février 2019
(15e législature)
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Mise en ligne : mercredi 6 mars 2019 à 13h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 février 2019
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