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Implication de la France dans le conflit au Yémen
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’implication de la France dans le conflit en cours au Yémen et le respect des engagements internationaux au regard de son soutien aux belligérants du conflit au Yémen en termes d’autorisations d’exportations d’armes, de logistique, de renseignement et de formation et d’engagement des forces spéciales, n° 1668
, déposé(e) le jeudi 7 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 6 mars 2019 à 13h00
Les cosignataires
M. Ugo Bernalicis,
Mme Clémentine Autain,
M. Éric Coquerel,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.