Impôt universel

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  Rapport d'information

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    Mardi 17 septembre 2019

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'impôt universel, n° 2246, déposé le mardi 17 septembre 2019.

    Mise en ligne : mercredi 18 septembre 2019 à 11h05