Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 16 février 2018
Première lecture au Sénat
Vendredi 16 février 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018
Dépôt au Sénat
Vendredi 16 février 2018
Première lecture au Sénat
Vendredi 16 février 2018
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 16 février 2018
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Texte de la commissionMercredi 18 avril 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Françoise Cartron, Laurence Harribey, M. Philippe Madrelle et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (307)., n° 440, déposé le mercredi 18 avril 2018.Mise en ligne : mercredi 18 avril 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 16 mai 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Françoise Cartron, Laurence Harribey, M. Philippe Madrelle et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (307)., n° 440, déposé le mercredi 18 avril 2018.Mise en ligne : mercredi 18 avril 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte , n° 948, déposée le mercredi 16 mai 2018.Mise en ligne : vendredi 25 mai 2018 à 12h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 mai 2018
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