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Lutter contre les individus violents lors de manifestations

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848 , déposé(e) le mardi 9 février 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pascal Brindeau , rapporteur.

Nomination : mercredi 3 mars 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848), n° 3990
  • Mise en ligne : lundi 22 mars 2021 à 18h55
Dépot : mercredi 17 mars 2021
Amendements déposés sur le texte n° 3848
Accéder aux amendements 34 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 11h20 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848
  • Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 3848
Accéder aux amendements 23 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt