Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/02/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848 , déposé(e) le mardi 9 février 2021 Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 16h00 L'auteur de la proposition M. Pascal Brindeau Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sophie Auconie, M. Thierry Benoit, M. Guy Bricout, Mme Béatrice Descamps, M. Philippe Dunoyer, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Grégory Labille, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Christophe Naegelen, Mme Nicole Sanquer, Mme Valérie Six, Mme Agnès Thill, M. Michel Zumkeller. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848 , déposé(e) le mardi 9 février 2021 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 16h00 Le rapporteur M. Pascal Brindeau Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Pascal Brindeau , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Brindeau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations (3848), n° 3990 Mise en ligne : lundi 22 mars 2021 à 18h55 Amendements déposés sur le texte n° 3848 Accéder aux amendements 34 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 24 mars 2021 à 11h20 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848 Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 16h00 Amendements déposés sur le texte n° 3848 Accéder aux amendements 23 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 25 mars 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 25 mars 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations le 25 mars 2021, T.A. n° 589 Mise en ligne : jeudi 25 mars 2021 à 22h20 Dépôt
