Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848, déposée le mardi 9 février 2021.Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 16h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 9 février 2021
(15e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848, déposée le mardi 9 février 2021.Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 9 février 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 mars 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations, n° 3848, déposée le mardi 9 février 2021.Mise en ligne : mercredi 10 février 2021 à 16h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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