Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays, n° 362
, déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 13 novembre 2017 à 15h30
Les cosignataires
M. Alain Bruneel,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Hubert Wulfranc,
Mme Sabine Rubin,
Mme Caroline Fiat,
M. François Ruffin,
M. Régis Juanico,
M. Christian Hutin.