Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 novembre 2017
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 novembre 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 novembre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays, n° 362, déposée le jeudi 2 novembre 2017.Mise en ligne : lundi 13 novembre 2017 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 novembre 2017
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays, n° 362, déposée le jeudi 2 novembre 2017.Mise en ligne : lundi 13 novembre 2017 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 2 novembre 2017
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