Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle, n° 2945 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 15h00 L'auteur de la proposition M. Jean-Christophe Lagarde