Proposition de loi n°2945

15e législature

Proposition de loi n°2945 visant à informer les enfants des risques d’obésité dus à l'alimentation industrielle

Proposition de loi n°2945 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.