Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 novembre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable, n° 2384, déposée le mercredi 6 novembre 2019.Mise en ligne : vendredi 8 novembre 2019 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.