Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable, n° 2384, déposée le mercredi 6 novembre 2019.
Plus d’informations
Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de toute cigarette dotée d'un filtre non compostable, n° 2384, déposée le mercredi 6 novembre 2019.