L’interdiction des « fermes-usines »

• Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines », n° 4018, déposée le mardi 23 mars 2021.

  Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines », n° 4018, déposée le mardi 23 mars 2021.

  Mise en ligne : mercredi 24 mars 2021 à 8h10
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 mars 2021

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 4018

      Voir les 6 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 avril 2021

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018), n° 4084, déposé le mercredi 14 avril 2021.

          Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 18h50