Rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018), n° 4084, déposé le mercredi 14 avril 2021.
Rapport, n° 4084
15e législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction des « fermes-usines » (4018), n° 4084, déposé le mercredi 14 avril 2021.
