Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 octobre 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement, n° 3416, déposée le mercredi 14 octobre 2020.Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 17h45