Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap, n° 4423 , déposé(e) le mercredi 25 août 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 31 août 2021 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Aurélien Pradié , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 9h30

    - Examen du texte