Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, n° 2099 , déposé(e) le mardi 2 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 16h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. François-Michel Lambert , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 2099
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30 VI CR

    - Désignation d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 8 avril 2021 à 8h45 CR

    - Examen du texte