Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 12 janvier 2022
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 12 janvier 2022
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 décembre 2021
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 décembre 2021
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 décembre 2021
(15e législature)
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Proposition de résolution, visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4810, déposée le mercredi 15 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 13h35
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 décembre 2021
(15e législature)
-
Proposition de résolution, visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4810, déposée le mercredi 15 décembre 2021.Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 13h35
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 décembre 2021
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