Législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 12 janvier 2022

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales, n° 4810 , déposé(e) le mercredi 15 décembre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 15 décembre 2021 à 13h35

Les auteurs de la proposition