Justice : activistes antispécistes violents et atteintes à la "liberté alimentaire"

• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 14 novembre 2018

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