Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 décembre 2020
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 décembre 2020
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 décembre 2020
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro, n° 3719, déposée le mercredi 30 décembre 2020.Mise en ligne : lundi 4 janvier 2021 à 14h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 décembre 2020
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution par la Ligue de football professionnel des droits d'exploitation audiovisuelle de la Ligue 1 pour la période 2020-2024 à la société Mediapro, n° 3719, déposée le mercredi 30 décembre 2020.Mise en ligne : lundi 4 janvier 2021 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 décembre 2020
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