Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de loi visant à limiter le recours à l'élection municipale partielle à la suite de l'élection du maire au Parlement, n° 918, déposée le mercredi 9 mai 2018.Mise en ligne : mardi 15 mai 2018 à 12h20