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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fondRapport de la commission :Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142), n° 1212
Mise en ligne : 2018-08-02 18:40:00 -
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre la fraude (n°1142), n° 1188
Mise en ligne : 2018-07-31 23:15:00
Lutte contre la fraude