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Covid-19 : dépôt sauvage de gants et masques de protection
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la voie publique , n° 3029
, déposé(e) le mardi 2 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 11h45
Les cosignataires
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Josiane Corneloup,
M. Éric Diard,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Frédérique Meunier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier.