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Injures commises en raison de l'appartenance à une religion
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion, n° 1745
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 14h25
Les cosignataires
M. Martial Saddier,
M. Éric Woerth,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Lacroute,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Patrick Hetzel,
M. Christophe Naegelen,
M. Meyer Habib,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Bérengère Poletti,
M. Guy Bricout,
M. Stéphane Demilly,
M. Laurent Furst,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Michèle Tabarot,
M. Antoine Savignat,
M. Éric Pauget,
M. Jean-Pierre Door,
M. Bernard Perrut,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Constance Le Grip,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Michel Vialay,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jacques Cattin,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Jacques Ferrara,
Mme Geneviève Levy,
Mme Brigitte Kuster,
M. Damien Abad,
M. Vincent Rolland,
M. Franck Marlin,
M. Pierre Vatin,
M. Marc Le Fur.