Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mars 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion, n° 1745, déposée le mercredi 6 mars 2019.Mise en ligne : jeudi 7 mars 2019 à 14h25