Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la lutte contre la précarité menstruelle, n° 4833
, déposé(e) le mardi 21 décembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 14h42
Les cosignataires
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Erwan Balanant,
M. Guillaume Chiche,
Mme Bérangère Couillard,
Mme Isabelle Florennes,
Mme Laurence Gayte,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Sonia Krimi,
Mme Fiona Lazaar,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Karine Lebon,
Mme Frédérique Meunier,
Mme Cécile Muschotti,
Mme Sophie Panonacle,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
Mme Isabelle Rauch,
Mme Isabelle Santiago,
M. Stéphane Viry,
Mme Céline Calvez.