Proposition de loi, n° 4833

Proposition de loi relative à la lutte contre la précarité menstruelle, n° 4833, déposée le mardi 21 décembre 2021.

Proposition de loi, n° 4833 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON