- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues
Lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues, n° 4057
, déposé(e) le mercredi 7 avril 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 8 avril 2021 à 10h25
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Benassaya,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bernard Bouley,
M. Bernard Brochand,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Bernard Deflesselles,
M. Charles de la Verpillière,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Pierre-Henri Dumont,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Yves Hemedinger,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Kuster,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gérard Menuel,
M. Philippe Meyer,
M. Jérôme Nury,
M. Éric Pauget,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Julien Ravier,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Nathalie Serre,
M. Robert Therry,
M. Pierre Vatin,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Guillaume Peltier,
Mme Laurence Trastour-Isnart.