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Lutter contre les inégalités salariales

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales, n° 4593 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h58

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires