Lutter contre les inégalités salariales - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 octobre 2021 (15^e législature)

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales, n° 4593, déposée le mardi 19 octobre 2021.

Mise en ligne : mercredi 20 octobre 2021 à 11h58
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.