Proposition de loi, n° 4593

15e législature

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités salariales, n° 4593, déposée le mardi 19 octobre 2021.

Proposition de loi, n° 4593 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.