Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 novembre 2018

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 27 novembre 2018

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 novembre 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français, n° 1444, déposée le mardi 27 novembre 2018.Mise en ligne : mardi 4 décembre 2018 à 9h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 27 novembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français, n° 1444, déposée le mardi 27 novembre 2018.Mise en ligne : mardi 4 décembre 2018 à 9h40
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 27 novembre 2018
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