Maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social, n° 1923, déposée le vendredi 3 mai 2019.

  Mise en ligne : lundi 6 mai 2019 à 11h30
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative au maintien de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2019 et à la propagation de fausses informations dans la communication du Gouvernement en période de mouvement social, n° 1923, déposée le vendredi 3 mai 2019.

  Mise en ligne : lundi 6 mai 2019 à 11h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 3 mai 2019

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