Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture, n° 2276, déposée le mardi 1er octobre 2019.

  Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2019 à 13h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture, n° 2276, déposée le mardi 1er octobre 2019.

  Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2019 à 13h00
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 1er octobre 2019

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