Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 mai 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à créer un mécanisme d’assurance des pertes d’exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves, n° 2920, déposée le mardi 12 mai 2020.Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h00