Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 09/06/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse , n° 3068 , déposé(e) le mardi 9 juin 2020 Mise en ligne : mercredi 10 juin 2020 à 14h40 L'auteur de la proposition Mme Marie-George Buffet Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse , n° 3068 , déposé(e) le mardi 9 juin 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mercredi 10 juin 2020 à 14h40 La rapporteure Mme Marie-George Buffet Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteure Examen en commission Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Marie-George Buffet , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse (3068), n° 3165 Mise en ligne : mardi 7 juillet 2020 à 16h45 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 24 juin 2020 à 11h05 VI CR - Désignation d'un rapporteur Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17h20 VI CR - Examen du texte Dépôt
