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Diverses mesures de justice sociale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

3ème lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale, n° 4558 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 12 octobre 2021 à 18h26

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°4558), n° 4713
  • Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 15h00
Dépot : mercredi 24 novembre 2021
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4713-A0
  • Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h30
Dépot : mercredi 24 novembre 2021
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h05
Amendements déposés sur le texte n° 4558
Accéder aux amendements 2 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 4713-A0
  • Mise en ligne : mercredi 24 novembre 2021 à 17h30
Amendements déposés sur le texte n° 4713
Accéder aux amendements 9 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4226 sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 40

Contre : 2

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, portant diverses mesures de justice sociale le 2 décembre 2021, T.A. n° 725
  • Mise en ligne : vendredi 3 décembre 2021 à 0h20
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

2ème lecture

3ème lecture