Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 04/05/21 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi, n° 4138 , déposé(e) le mardi 4 mai 2021 Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h10 L'auteur de la proposition Mme Elsa Faucillon Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, M. Sébastien Jumel, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi, n° 4138 , déposé(e) le mardi 4 mai 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h10 La rapporteure Mme Elsa Faucillon Com. Affaires sociales Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Elsa Faucillon , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138), n° 4238 Mise en ligne : lundi 14 juin 2021 à 15h15 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 9h30 VI CR - Nomination rapporteur Réunion du jeudi 17 juin 2021 à 8h45 CR - Examen du texte Discussion en séance publique Amendements déposés sur le texte n° 4138 Accéder aux amendements 5 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Troisième séance publique du jeudi 17 juin 2021 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Dépôt
