Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi, n° 4138 , déposé(e) le mardi 4 mai 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 5 mai 2021 à 10h10

L'auteur de la proposition