Attribuer une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs

Proposition de loi organique

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 18 octobre 2021

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique attribuant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs, n° 4570 , déposé(e) le jeudi 14 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : lundi 18 octobre 2021 à 14h00

L'auteur de la proposition

M. Pierre Dharréville

Tous les cosignataires