Modification Règlement de l’Assemblée nationale

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 3191 , déposé(e) le mercredi 8 juillet 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 16 juillet 2020 à 10h05

L'auteur de la proposition

M. Damien Abad

Tous les cosignataires