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Gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion et le contrôle des sites de stockage de nitrate d’ammonium en France, n° 3361
, déposé(e) le lundi 28 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 30 septembre 2020 à 11h35
Les cosignataires
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Guy Bricout,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Pierre Dharréville,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Jérôme Lambert,
M. Michel Larive,
M. Sébastien Nadot,
Mme Danièle Obono,
Mme Valérie Petit,
M. Stéphane Peu,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
M. Gabriel Serville,
Mme Bénédicte Taurine,
Mme Frédérique Tuffnell.