Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 novembre 2019

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 novembre 2019

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 novembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion, n° 2413, déposée le mercredi 13 novembre 2019.Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2019 à 12h00

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 novembre 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la nouvelle route du littoral à La Réunion, n° 2413, déposée le mercredi 13 novembre 2019.Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2019 à 12h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 novembre 2019
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