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Recherche d'un repreneur lors en cas de projet de réduction substantielle d'activité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise, n° 2058
, déposé(e) le mercredi 19 juin 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 12h00