Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à obliger la recherche d'un repreneur lors de tout projet de réduction substantielle d'activité d'une entreprise, n° 2058, déposée le mercredi 19 juin 2019.Mise en ligne : jeudi 20 juin 2019 à 12h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.